Circulation des biens culturels, d�etermination de la loi applicable et m�ethodes de r�eglement des litiges /
Frigo, Manlio,
Circulation des biens culturels, d�etermination de la loi applicable et m�ethodes de r�eglement des litiges / Manlio Frigo. - 1 online resource - The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Acad�emie de droit international de La Haye . - Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Acad�emie de droit international de La Haye. .
Intro; Circulation des biens culturels, d�etermination de la loi applicable et m�ethodes de r�eglement des litiges; TABLE DES MATI�ERES; TABLE DES ABR�EVIATIONS; Chapitre I. La protection juridique des biens culturels; Chapitre II. La circulation des biens culturels et l'incidence des probl�emes de droit international priv�e; Chapitre III. L'incidence des r�egles de droit international et de l'Union europ�eenne sur la circulation des biens culturels; Chapitre IV. Les m�ethodes de r�eglement des litiges concernant la circulation des biens culturels; Chapitre V. Conclusions; Bibliographie. A propos de l'auteur1. Aper�cu g�en�eral, d�efinition de l'objet de l'analyse et des cat�egories de normes juridiques concern�ees; 2. Les caract�eres g�en�eraux et l'�evolution normative: les mod�eles de la production normative des Etats italiens pr�eunitaires; 3. Le droit international et l'int�er�et de la communaut�e internationale pour la protection de l'int�egrit�e des biens culturels; 4. La d�efinition de la protection: les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre m�ethode conceptuelle et syst�eme analytique des listes; 5. Le syst�eme de protection juridique internationale. 6. La sp�ecificit�e des biens culturels mobiliers1. La circulation des biens meubles et la d�etermination de la loi applicable; 2. Le crit�ere de la lex rei sitae; 3. Le d�eplacement des biens meubles et les conflits mobiles; 4. La sp�ecificit�e des biens culturels face �a l'application des r�egles ordinaires en mati�ere de circulation; l'acquisition a non domino et le r�ole de la bonne foi; 5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels; 6. L'incidence des limites �a la circulation des biens �edict�ees par le droit interne; 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non d�ecouverts. 8. La cat�egorie res extra commercium et le droit public �etranger9. Le r�ole de l'ordre public; 10. Les dispositions imp�eratives et les lois de police; 11. La d�etermination de la loi applicable et son incidence sur la solution des diff�erends concernant les biens culturels; 1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales: le r�ole des conventions internationales; 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles: l'interdiction d'exporter les biens culturels des territoires occup�es et l'obligation de restitution. 3. Demandes de restitution de biens vol�es ou illicitement export�es �a l'occasion de conflits arm�es et vari�et�e des solutions dans la pratique internationale4. La particularit�e des confiscations d'�uvres d'art pendant la p�eriode nazie; 5. R�egles applicables en cas de conflit arm�e et obligation de restitution des biens culturels; 6. Le trafic illicite et la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures �a prendre pour interdire et emp�echer l'importation, l'exportation et le transfert de propri�et�e illicites des biens culturels; 7. Quelques remarques sur la Convention de l'UNESCO de 1970.
La pratique internationale des diff�erends concernant la circulation des biens culturels est devenue tr�es riche pendant les derni�eres ann�ees, gr�ace �a la prolif�eration de normes internationales applicables et �a la multiplication de juridictions comp�etentes �a saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivit�e humaine et territoriale et de l'int�er�et prot�eg�e �a la lumi�ere de l'exp�erience directe en mati�ere de diff�erends et de n�egociations, conduisent l'auteur �a examiner les crit�eres de rattachement utilis�es, aussi bien que la question de la loi mat�erielle applicable par rapport �a l'issue des diff�erends. Les probl�emes sont abord�es soit par rapport �a la sp�ecificit�e des biens culturels vis-�a-vis des r�egles ordinaires en mati�ere de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement �a l'ordre juridique d'origine des biens concern�es. Cet ouvrage �evalue les inconv�enients d�ecoulant de l'application des r�egles g�en�erales �edict�ees par les principaux syst�emes de droit international priv�e en mati�ere de circulation de biens et de constitution de droits r�eels. L'analyse est conduite aussi �a l'�egard de la validit�e des solutions propos�ees, sur le plan du droit international priv�e et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la v�erification de l'efficacit�e des r�eponses donn�ees par la jurisprudence et la doctrine concernant les r�egles nationales et internationales applicables.
9789004321304 9004321306
Cultural property--Law and legislation.
LAW--Administrative Law & Regulatory Practice.
Electronic books.
K3791 / .F75 2016
344/.09
Circulation des biens culturels, d�etermination de la loi applicable et m�ethodes de r�eglement des litiges / Manlio Frigo. - 1 online resource - The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Acad�emie de droit international de La Haye . - Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Acad�emie de droit international de La Haye. .
Intro; Circulation des biens culturels, d�etermination de la loi applicable et m�ethodes de r�eglement des litiges; TABLE DES MATI�ERES; TABLE DES ABR�EVIATIONS; Chapitre I. La protection juridique des biens culturels; Chapitre II. La circulation des biens culturels et l'incidence des probl�emes de droit international priv�e; Chapitre III. L'incidence des r�egles de droit international et de l'Union europ�eenne sur la circulation des biens culturels; Chapitre IV. Les m�ethodes de r�eglement des litiges concernant la circulation des biens culturels; Chapitre V. Conclusions; Bibliographie. A propos de l'auteur1. Aper�cu g�en�eral, d�efinition de l'objet de l'analyse et des cat�egories de normes juridiques concern�ees; 2. Les caract�eres g�en�eraux et l'�evolution normative: les mod�eles de la production normative des Etats italiens pr�eunitaires; 3. Le droit international et l'int�er�et de la communaut�e internationale pour la protection de l'int�egrit�e des biens culturels; 4. La d�efinition de la protection: les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre m�ethode conceptuelle et syst�eme analytique des listes; 5. Le syst�eme de protection juridique internationale. 6. La sp�ecificit�e des biens culturels mobiliers1. La circulation des biens meubles et la d�etermination de la loi applicable; 2. Le crit�ere de la lex rei sitae; 3. Le d�eplacement des biens meubles et les conflits mobiles; 4. La sp�ecificit�e des biens culturels face �a l'application des r�egles ordinaires en mati�ere de circulation; l'acquisition a non domino et le r�ole de la bonne foi; 5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels; 6. L'incidence des limites �a la circulation des biens �edict�ees par le droit interne; 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non d�ecouverts. 8. La cat�egorie res extra commercium et le droit public �etranger9. Le r�ole de l'ordre public; 10. Les dispositions imp�eratives et les lois de police; 11. La d�etermination de la loi applicable et son incidence sur la solution des diff�erends concernant les biens culturels; 1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales: le r�ole des conventions internationales; 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles: l'interdiction d'exporter les biens culturels des territoires occup�es et l'obligation de restitution. 3. Demandes de restitution de biens vol�es ou illicitement export�es �a l'occasion de conflits arm�es et vari�et�e des solutions dans la pratique internationale4. La particularit�e des confiscations d'�uvres d'art pendant la p�eriode nazie; 5. R�egles applicables en cas de conflit arm�e et obligation de restitution des biens culturels; 6. Le trafic illicite et la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures �a prendre pour interdire et emp�echer l'importation, l'exportation et le transfert de propri�et�e illicites des biens culturels; 7. Quelques remarques sur la Convention de l'UNESCO de 1970.
La pratique internationale des diff�erends concernant la circulation des biens culturels est devenue tr�es riche pendant les derni�eres ann�ees, gr�ace �a la prolif�eration de normes internationales applicables et �a la multiplication de juridictions comp�etentes �a saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivit�e humaine et territoriale et de l'int�er�et prot�eg�e �a la lumi�ere de l'exp�erience directe en mati�ere de diff�erends et de n�egociations, conduisent l'auteur �a examiner les crit�eres de rattachement utilis�es, aussi bien que la question de la loi mat�erielle applicable par rapport �a l'issue des diff�erends. Les probl�emes sont abord�es soit par rapport �a la sp�ecificit�e des biens culturels vis-�a-vis des r�egles ordinaires en mati�ere de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement �a l'ordre juridique d'origine des biens concern�es. Cet ouvrage �evalue les inconv�enients d�ecoulant de l'application des r�egles g�en�erales �edict�ees par les principaux syst�emes de droit international priv�e en mati�ere de circulation de biens et de constitution de droits r�eels. L'analyse est conduite aussi �a l'�egard de la validit�e des solutions propos�ees, sur le plan du droit international priv�e et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la v�erification de l'efficacit�e des r�eponses donn�ees par la jurisprudence et la doctrine concernant les r�egles nationales et internationales applicables.
9789004321304 9004321306
Cultural property--Law and legislation.
LAW--Administrative Law & Regulatory Practice.
Electronic books.
K3791 / .F75 2016
344/.09